Les conditions générales :

1. Etre domicilié dans le département
2. Etre ressortissant du régime agricole :

• Bénéficier des prestations familiales ou à défaut de la garantie maladie MSA
• Nombre de trimestres de retraite majoritaires dans le régime agricole

Les Prestations d'Action Sanitaire et Sociale sont en règle générale soumises à condition de ressources. Elles sont attribuées compte tenu d'un revenu mensuel ou d'un quotient familial. Calcul du quotient familial :

1/12 Revenu Net Imposable

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Nombre de parts

Le nombre de parts est équivalent au nombre de personnes au foyer. Si le père ou la mère est seul, compter deux parts.