Cliquez sur l'un des titres suivants :

 

Ses Missions

Une organisation démocratique unique

Le réglement des comités cantonaux

Les élus (quelques chiffres)

 

 

 

1- SES MISSIONS

 

Une conception globale de la protection sociale

 

La MSA dans sa mission de service public est chargée de gérer la protection sociale obligatoire de l'ensemble de la profession agricole (exploitants, employeurs, salariés, retraités) et de leurs familles.

Elle est l'interlocuteur unique des adhérents pour l'ensemble de ses questions de protection sociale : santé, famille, retraite, services.

 

 

La MSA au coeur des territoires tout au long de la vie

 

Son action s'appuie sur un maillage dense (des élus MSA, des professionnels sur le terrain) qui lui permet d'être au plus près de ses adhérents, de leur proposer des réponses adaptées et de leur offrir un service de qualité.

 

 

La MSA : un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics

 

La MSA se positionne en force de proposition auprès des pouvoirs publics et prouve par ses actions son adaptabilité et son expertise.

Elle mène des actions pour faire évoluer la protection sociale agricole :

• vote des motions défendues ensuite auprès des pouvoirs publics,
• proposition du médiateur MSA pour faire évoluer la protection sociale agricole.
• les administrateurs du Lot et Garonne rencontrent régulièrement les parlementaires locaux pour défendre les motions et nos propositions d'évolution de la protection sociale.

 

La MSA est à l'initiative de services

 

1. Mutualia Aquitaine Avenir pour faciliter l'accès des personnes à la complémentaire santé. Elle compte aujourd'hui plus de 4 800 adhérents.
   
   
2. Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées : MARPA
   Ces petites structures non médicalisées (20 à 25 logements maximum) offrent un style de vie familiale tout en préservant l'autonomie et l'indépendance de la personne âgée.
   Elles constituent une réponse pour les personnes désirant rester dans leur environnement.
   En Lot et Garonne on compte aujourd'hui 7 MARPA réunies au sein d'une association départementale.
   
   
3. Présence Verte : le service de téléassistance aux personnes. On compte aujourd'hui plus de 3 200 abonnés en Lot et Garonne.
   
   
4. Les Chemins Verts de l'Emploi
   Association d'insertion sociale et professionnelle proposant aux collectivités locales l'entretien et la réhabilitation des chemins de randonnée. L'association affiche un taux d'insertion de plus de 66 %.

 

 

2- UNE ORGANISATION DEMOCRATIQUE UNIQUE

 

Le régime agricole est le seul régime de protection sociale basé sur la représentation directe de ses adhérents.

 

Tous les 5 ans, exploitants et salariés participent à la gestion de la MSA par des élections démocratiques en élisant leurs représentants au Conseil d’Administration.

• Dans les cantons
  Formé d’exploitants et de salariés élus pour 5 ans, le Comité Cantonal a une mission d’information, d’organisation et de coordination des actions menées sur leur canton. Il joue un rôle moteur dans l’animation du milieu rural.
  
  Les délégués votent pour désigner les membres du Conseil d’Administration en assemblée élective.
  
• Dans le département
  Le Conseil d’Administration est composé de 29 membres (dont 2 désignés par l’UDAF)  répartis en trois collèges (voir composition dans la rubrique Votre Conseil d'Administration, cliquez ici).

Il a pour mission de :

1. voter le budget et examiner les comptes de la Caisse
2. définir la politique d’action sanitaire et sociale
3. décider des actions à mener en matière de prévention
4. représenter la MSA auprès des Pouvoirs Publics et participer avec les autres organismes professionnels agricoles à la défense de la profession
5. mettre en œuvre des actions visant à améliorer la qualité du service rendu aux adhérents

Les Administrateurs sont répartis pour préparer les choix du Conseil d’Administration en Commissions et Comités :

• Comité de Protection Sociale des Non Salariés
• Comité de Protection Sociale des Salariés
• Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale
• Commission de recours amiable

 

Assemblée générale statutaire

 

La réunion préparatoire par arrondissement des Présidents Cantonaux a pour objectif de préparer l’Assemblée Générale Départementale :

• recueil des questions
• choix des thèmes pour la rédaction des motions.

L’Assemblée Générale a pour but, une fois par an, de rendre compte de l’activité de la caisse de l’année passée à ses Délégués.

 

Sont invités statutairement les Délégués Cantonaux Titulaires. La MSA Lot et Garonne invite aussi les Délégués Cantonaux Suppléants ainsi que des personnalités politiques, des responsables et représentants d’organisations professionnelles agricoles.

 

 

Réunions cantonales

 

- réunions annuelles du comité cantonal pour un message politique : information des travaux du Conseil d’Administration par un administrateur.

 

L’objectif est d’informer des travaux du conseil et de recueillir les préoccupations du terrain.

Des réunions de travail favorisant l’échange entre élus du canton et administrateurs par la mise en place d’actions d’animation sur le secteur.

 

- réunions collectives du comité cantonal pour un message institutionnel : rencontre des élus par l’animatrice de la Vie Institutionnelle pour identifier avec le Comité Cantonal les besoins en terme d’information.

 

L’objectif est de réaliser des réunions thématiques qui répondent aux besoins identifiés par le comité cantonal auprès de la population agricole en matière de protection sociale ou autre.

Elles seront aussi un moyen de recueillir les besoins de formation des élus.

 

Pour une meilleure mobilisation pour faciliter l'organisation et la réalisation de l'animation des territoires ruraux, et compte-tenu de la diminution du nombre d'élus (loi de modernisation 2002), délégués et personnes ressources depuis les dernières élections (de 1905 à 739), les arrondissements ont décidé, à l'unanimité, de mettre en place des réunions en intercantons par un regroupement maximum de trois (décision de la commission communication du conseil d'administration du 12 avril 2006) – Cliquez ici pour voir la carte.

 

 

Réunions thématiques

 

Organisation et mise en place d’actions qui répondent aux bilans des besoins formulés par les Comités Cantonaux : développement du partenariat, développement de l’intercantonal par des réunions d’information sur des sujets précis (retraite, cotisations, santé, …) en ciblant la population concernée.

Animées par des responsables techniques selon le thème demandé.

 

Les cantons se regroupent également dans ce domaine pour travailler ensemble en intercantons.

Voir sous-rubrique les actions (page en cours de construction)

 

 

Formation des élus

 

Formation des Administrateurs (au niveau départemental ou régional).

Formation des Présidents Cantonaux.

Voir sous-rubrique les formations des comités cantonaux (page en cours de construction)

 

 

3- LE REGLEMENT DES COMITES CANTONAUX

 

Décision arrêtée par le Conseil d'Administration du 12 mai 2005.

 

Constitution

 

Il est créé un Comité Cantonal de la MSA Lot et Garonne dans chaque canton à l’initiative des délégués élus.

Dans les zones urbaines d’Agen, Marmande et Villeneuve, le Comité peut avoir une circonscription intercantonale.

 

 

Composition d’un Comité Cantonal Elargi

 

Il est composé des 15 délégués cantonaux (dont suppléants pour les 1er et 3e collèges).

 

Le ou les administrateurs issus du canton participent au Comité Cantonal. Si ce n’est pas le cas, le Conseil d’Administration désigne un administrateur chargé du lien entre le Conseil d’Administration et le Comité Cantonal.

 

Pour mailler le terrain, il est souhaitable que le Comité Cantonal soit complété par des personnes ressources pour toute commune d’un canton, en recherchant un équilibre entre les collèges.

 

 

Conditions pour être personne ressource :

1. être affilié à la MSA
2. résider dans une commune du canton
3. être intéressé par les problèmes de protection sociale  et volontaire pour s’y impliquer.
   

Organisation

 

Il est souhaitable que le Comité Cantonal désigne en son sein, un bureau représentant les 3 collèges composé de :

• un Président, délégué cantonal non Administrateur de la caisse départementale
• une fonction de Vice-Président(s)
• une fonction de Secrétaire(s).

Le Comité Cantonal définit  le rôle de chacun : membres du bureau, titulaires, suppléants, personnes ressources.

 

 

Fonctionnement et Missions du Comité Cantonal

 

Pour assurer sa mission, le Comité est amené à se réunir au moins une fois par an sur son canton.

 

Il est réuni à l’initiative du Président du canton ou du Conseil d’Administration chaque fois que nécessaire.

 

Il peut être missionné, selon le besoin et la difficulté du dossier, par un Comité ou une Commission, pour donner un avis des élus du terrain et apporter ainsi un éclairage complémentaire au Conseil d’Administration.

 

Il est à l’initiative de la mise en place d’actions :

• en identifiant les besoins de la population agricole dans son ensemble
• en mettant en œuvre et coordonnant des réunions d’information, de prévention et d’animation de l’échelon cantonal qui répondent aux attentes de nos adhérents.

Il représente la MSA Lot et Garonne au niveau cantonal en étant le relais entre l’adhérent et l’institution, également à l’occasion de manifestations où la présence de la MSA est souhaitée.

 

Les Présidents des Comités Cantonaux sont réunis au moins une fois par an pour préparer, avec le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Départementale.

 

 

Le Comité Cantonal et le Secret Professionnel

 

Pour accomplir sa tâche, il peut avoir à connaître des renseignements individuels qui ne peuvent être divulgués.

 

Un professionnel qui agit dans l’intérêt général se doit d’accorder cette garantie pour le bien-être social.

 

 

 

4- LES ELUS

 

 

 

1999      QUELQUES CHIFFRES      2005

 

 

 

ELUS sur tout le DEPARTEMENT	1904		ELUS sur tout le DEPARTEMENT	586
Dont			Dont
ELUS COMMUNAUX	1230		ELUS COMMUNAUX	N’existent plus
ELUS CANTONAUX 2e collège(vote direct au canton)	120+ 1 UDAF*		ELUS CANTONAUX 2e collège (vote direct au canton)	120 + 1 UDAF*
COOPTES	553		PERSONNES RESSOURCES(précédemment appelées COOPTES)	Définies ultérieurement

 

 

 

DELEGUES CANTONAUX TITULAIRES	343		DELEGUES CANTONAUX TITULAIRES	354
Dont			Dont
TITULAIRES 1er	148		TITULAIRES 1er	155
TITULAIRES 2e Collège	120+ 1 UDAF désigné		TITULAIRES 2e Collège	120+ 1 UDAF désigné
TITULAIRES 3e Collège	74		TITULAIRES 3e Collège	78

 

 

DELEGUES CANTONAUX SUPPLEANTS 1er et 3e collèges

215

DELEGUES CANTONAUX SUPPLEANTS 1er et 3e collèges

233

 

ADMINISTRATEURS	25		ADMINISTRATEURS	29
1er collège	10		1er collège	9
2e collège	8		2e collège	12
3e collège	5		3e collège	6
UDAF 1er collège	1*		UDAF 1er collège	1*
UDAF 2e collège	1*		UDAF 2e collège	1*

 

 

* membre désigné par l’Union Des Associations Familiales (UDAF)

 

 

LE DEPARTEMENT 40 cantons représentés par 35 PRESIDENTS CANTONAUX   - 31 cantons avec 1 Président - AGEN 5 cantons : 1 Président - MARMANDE 2 cantons : 1 Président - VILLENEUVE 2 cantons : 2 Présidents

LE DEPARTEMENT 40 cantons représentés   35 Présidents Cantonaux

 

 

266 SECTIONS LOCALES (50 sections locales regroupées) soit 266 PRESIDENTS COMMUNAUX

Le niveau communal n’existe plus